Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise SCENES SPRL inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE0899.101.908 et dont le siège est établi Chaussée des Collines 102 à 1300 Wavre, exploitant le nom commercial « Windy Hill » ci-après dénommée «WINDY HILL», et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de WINDY HILL (achat en ligne via le site internet http://www.windyhillhome.be ci-après dénommées "l'utilisateur".
Le seul fait de passer commande par le site internet de WINDY HILL entraîne implicitement l'adhésion aux conditions générales de vente.

Définitions

Par « utilisateur » ou « acheteur », on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web.

En tant qu’utilisateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition d‘utilisateur donnée ci-dessus.

Article 1. Application des conditions générales

Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures).
La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Pour la sécurité et la certitude du client, WINDY HILL se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si WINDY HILL estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par WINDY HILL sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « SERVICES WINDY HILL », chaque personne souhaitant bénéficier des services de WINDY HILL et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté WINDY HILL pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3 - Prix

Le catalogue de produits et leur description figurant sur la boutique en ligne de WINDY HILL ne constitue pas une offre en tant que telle.
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de WINDY HILL est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison et de garantie complémentaire.
Les prix mentionnés sur le site internet sont valables sous réserve expresse d'erreurs d'encodage ou de programmation. WINDY HILL n'engage aucune responsabilité sur les conséquences liées aux erreurs d'encodage ou de programmation.

Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de l'offre, sauf, si des mesures légales l'imposent ou si le fabricant impose de augmentation de prix au cours de cette période.

Article 4 - Livraison

Les délais de livraison dont il fait mention sur le site internet, sont à titre indicatif. Aucun droit ne peut être relié aux délais mentionnés suaf s’ils sont express »m »nt mentionnés comme étant un élément essentiel du contrat. Pour les commandes portant sur des articles à réaliser sur mesure pour le client, le délai de livraison est fixé à 2 à 8 semaines sauf imprévu.
Tarifs en vigueur : les frais de livraison seront calculés de manière spécifique et individuelle. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.
Emballage et assurance: Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur aurait un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Par ailleurs, il est de sa responsabilité de s’assurer que l’utilisateur dispose d'un accès permettant la livraison de produits volumineux. Dans le cas où les mesures nécessaires n'auraient pas été prises, WINDY HILL se réserve le droit de contester toute annulation éventuelle de commande même si celle-ci intervient dans les 14 jours tel que décrit ci-après.
Les cas suivants de force majeure notamment libèrent WINDY HILL de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants notamment, WINDY HILL peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou réclamer des dommages et intérêts.

Article 5 - Modalités de commande

La commande est passée par le client à WINDY HILL de manière directe ou par l'intermédiaire du site Internet http://www.windyhillhome.be.

Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. WINDY HILL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Lorsque l’acheteur commande des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, il considéré comme l’importateur agréé et doit à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel il réceptionne la marchandise. Il peut être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans son pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à sa charge.

Article 6. Modalités de paiement

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, WINDY HILL invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, WINDY HILL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, moyennant 30 % d’indemnités à l’exception des commandes portant sur des produits réalisés sur mesure pour le client. Les frais de renvoi du colis sont toujours à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via les serveurs de transaction de la société ATOS WORLDLINE SA à laquelle WINDY HILL fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée :

  • • Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
  • • Soit par Homebank

La commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 7. Sécurité des transferts électroniques de fonds

Les procédures de transaction sur le site commerçant de WINDY HILL s’opèrent avec les fournisseurs de services de paiement sécurisé, la société ATOS WORLDLINE SA ayant son siège à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1442. En tant qu’experte en sécurité des paiements, la société ATOS WORLDLINE SA garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :

Le client se connecte au site internet de WINDY HILL, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
Le client est redirigé de manière transparente vers le site de la société ATOS WORLDLINE, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…)
Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi. WINDY HILL exécute le traitement après-vente automatisée.

Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (4ème étape), le client est redirigé automatiquement vers le site de la société ATOS WORLDLINE SA. L'échange des informations sensibles - telles que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de la société ATOS WORLDLINE SA.
WINDY HILL n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de WINDY HILL, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par WINDY HILL.
A la fin du processus de paiement, la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après-vente" de son choix.
Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de WINDY HILL;

Article 8. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu'au moment où celui-ci en a reçu le paiement complet.
Au cas où l'acheteur ne remplissait pas envers le vendeur quelque obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne les marchandises livrées ou à livrer, ou bien, le cas échéant, les marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou non. L'acheteur autorise le vendeur à se rendre à l'endroit où se trouvent les marchandises livrées pour en reprendre possession.

Article 9. Droit de renonciation et réclamations

L'acheteur aura le droit de notifier à WINDY HILL qu'il renonce à l'achat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande effectuée à distance. L’exercice de ce droit se réalise exclusivement par courrier recommandé adressé au siège de WINDY HILL.
WINDY HILL ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés.
La notification de l'acheteur doit avoir lieu par courrier recommandé. A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra confirmer par mail l’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti WINDY HILL dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Le droit de renonciation est exclu pour les commandes de produits fabriqués sur mesure pour le client. WINDY HILL procèdera au remboursement du prix de vente par virement bancaire endéans un délai de maximum trente jours suivant la prise de connaissance de la volonté de renonciation, après que les produits aient été restitués et après prise de connaissance du numéro de compte bancaire à créditer.
En cas de retour abusif, WINDY HILL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
L'ensemble des images, photos, dessins, et autres informations sur les poids, mesures, couleurs, images d'étiquettes, qui apparaissent sur le site internet de WINDY HILL sont approximatifs. Ils ne peuvent, en aucun cas, être la raison d'une compensation ou de l'annulation d'une commande.

Article 10. Garanties

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie éventuelle de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que soit le problème rencontré par le client quant au produit acquis, le client doit impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et/ou le bon de garantie éventuel de celui-ci (livré avec le produit) ainsi que le bon de retour.
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit vendu (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires. Dans le cas où le produit devrait faire l'objet d'un échange, WINDY HILL ne procédera à l'envoi du nouveau colis que lorsque le colis à échanger aura été réceptionné en retour.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. Dans tous les cas, WINDY HILL ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 11. Responsabilité

WINDY HILL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de WINDY HILL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
WINDY HILL ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de WINDY HILL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
WINDY HILL ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de WINDY HILL aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. WINDY HILL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 12. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de WINDY HILL ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel WINDY HILL a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur les sites du domaine WINDY HILL.net et WINDY HILL.be restent donc la propriété de la société WINDY HILL même une fois téléchargés.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la société WINDY HILL.

Article 13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par WINDY HILL.

Article 15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WINDY HILL, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour toutes livraisons. Les articles vendus par WINDY HILL sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 16. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 17 - Protection des données

En passant la Commande, l’acheteur donne son accord pour que WINDY HILL stocke, traite et utilise les données collectées à partir du bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des produits. Une copie des données détenues peut être obtenue en faisant parvenir une demande écrite. Si l'une des données détenue par WINDY HILL concernant l’acheteur est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de sa part.

Article 18. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à WINDY HILL pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte

La présente version est valable à partir de 21/01/2015